ORGANISATION AFRICAINE
DES INSTITUTIONS SUPERIEURES
DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES

Manuel de procédures des Commissions Techniques

Autrefois appelées Manuel de procédures des Commissions Techniques de l’AFROSAI, les règles de procédures des Commissions Techniques de l’AFROSAI ont été approuvées lors de la 48ème réunion du Comité Directeur, puis adoptées lors de la 13ème Assemblée Générale de l’AFROSAI tenue en octobre 2014 à Sharm El Sheikh, en Egypte. 

Ces règles de procédures constituent un guide pratique pour les Commissions Techniques en ce qui concerne leur composition, la présentation de leurs rapports, ainsi que la coordination et la relation entre lesdites Commissions. Elles sont inspirées du manuel des Commissions Techniques de l’INTOSAI et définissent notamment les domaines dans lesquels les Commissions Techniques diffèrent des autres organes de l’AFROSAI. Ce document abroge les Termes de Référence afférents aux Commissions de Renforcement des Capacités Techniques et Institutionnelles.